INFORMATIONS ET DÉCLARATIONS FISCALES
Vos relevés annuels et autres rapports peuvent être consultés et imprimés en vous connectant à votre Gestion de compte ou au Portail client et en cliquant sur Rapports > Activité ou Rapports > Fiscalité > Formulaires fiscaux. Les rapports de fin d'année sont disponibles pendant 5 ans après leur première émission en ligne.
Les rapports de fin d'année sont disponibles aux dates suivantes:
Pour les comptes de retraite :
Le relevé annuel comporte : les gains et pertes non ajustés, le détail des transactions avec gains et pertes pour les actions de ce compte, les options, obligations, SSF, contrats à terme et options sur contrat à terme, selon la méthode comptable premier entré, premier sorti (FIFO) ou la méthode que vous aurez retenue pour la prise en compte fiscale, les ajustements d'opérations sur titre, le détail des dividendes reçus, les frais, le détail des intérêts perçus, les intérêts sur marge payés, les paiements substitutifs payés et reçus et les frais sur prêt d'actions payés et reçus.
Connectez-vous au Portail et rendez-vous sur le menu Utilisateur (icône têt et épaules en haut à droite) et sélectionnez Paramètres. Dans la section Déclaration de compte, sélectionnez Services tiers et cochez la case pour activer TurboTax. Une fois activé, un code de vérification et un identifiant de demande seront générés pour qu'ils soient utilisés dans TurboTax. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Lorsque vous serez connecté à TurboTax, recherchez Interactive Brokers dans l'onglet Taxes fédérales > Salaires et Revenus. Entrez le code de sécurité et l'identifiant de demande que vous avez générés dans le Portail Client IBKR pour retrouver directement les données du formulaire 1099 dans votre compte IBKR.
Remarques : Le formulaire 1099B (contrats à terme et contrats 1256) n'est pas actuellement utilisable dans TurboTax.
La feuille de calcul des gains/pertes pour les contrats 1256 fournissent des détails sur les pertes et profits évalués au profit du marché pour les ventes d'options sur titres, contrats à terme (à l'exclusion des SSF) et des options sur contrats à terme sur votre compte
Les contrats à terme peuvent être assujettis à des règles spéciales de prises en compte des gains et pertes dans le cadre de la section 1256 du Internal Revenue Code. En règle générale, ces gains et pertes sont alloués à 60 % aux gains en capital à long terme et à 40 % au court terme, quelle que soit la période de détention. Des règles particulières s'appliquent également aux contrats de devises étrangères assujettis à ces dispositions fiscales des États-Unis.
Les contrats assujettis au traitement fiscal de la section 1256 sont :
Ces instruments sont évalués au prix du marché ou à leur juste valeur (fair market value - FMV) au dernier jour ouvrable de l'année retenue pour le calcul des gains et pertes en capital. Les gains en capital générés par le trading des contrats de la section 1256 sont déclarés sur le formulaire consolidé 1099, plus précisément sur le formulaire 1099-B pour les titres non couverts mentionnés ci-dessus.
Les règles liées au traitement des transactions pour une prise en compte des gains et pertes spéciaux en vertu de la section 1256 sont complexes. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Publication 550 de l'IRS, Investment Income and Expenses, et aux instructions du formulaire IRS 6781. Nous vous recommandons également fortement de consulter votre conseiller fiscal pour ce domaine juridique.
Remarque :
Notification relative à la circulaire 230 de l'IRS : ces relevés sont fournis à titre d'information uniquement et ne visent en aucun cas à fournir des conseils fiscaux auxquels il serait possible de se fier à des fins d'évitement de pénalités fiscales dans le cadre de réglementations ou statuts fédéraux, étatiques, locaux ou autres cadres fiscaux, et ne résout aucun problème fiscal à votre avantage.
Interactive Brokers Canada Inc. est membre de l' Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Renseignez-vous sur votre conseiller : consultez le Rapport info-conseiller de l'OCRI. Le trading de titres et dérivés peut impliquer un haut degré de risque et les investisseurs doivent accepter le risque de perdre la totalité de leurs investissements et davantage. Utiliser de l'argent emprunté pour financer l'achat des titres implique un plus grand risque que l'utilisation de ressources cash uniquement. Si vous empruntez de l'argent pour acheter des titres, votre responsabilité pour rembourser le prêt et payer des intérêts comme exigé par ses conditions, reste la même, même si la valeur des titres achetés baisse. Interactive Brokers Canada Inc. est un prestataire de services d'exécution et ne fournit aucun conseils en investissement ou recommandations concernant l'achat ou la vente de titres ou dérivés. Notre siège est situé à 1800 McGill College Avenue, Suite 2106, Montréal, Québec, H3A 3J6, Canada.
Renseignez-vous sur votre conseiller : consultez le Rapport info-conseiller de l'OCRI.