Informations et déclarations fiscales - Formulaires fiscaux de fin d'année | Interactive Brokers LLC
INFORMATIONS ET DÉCLARATIONS FISCALES
Contribuables et sociétés USA
Formulaires fiscaux de fin d'année
Pour les contribuables américains dits « US persons », IBKR émet un formulaire 1099 complet. La plupart des formulaires 1099 apparaîtront sous un seul relevé plutôt que sur des relevés distincts.
Les informations déclarées sur le formulaire 1099 complet sont également déclarées à l'IRS et ne doivent pas être reportées sur votre déclaration d'impôts fédérale. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour déterminer le montant exact à reporter sur tous les formulaires 1099.
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Disponible en ligne :
Votre formulaire 1099 consolidé ainsi que les formulaires 1099R et 5498 pour les comptes IRA peuvent être consultés et imprimés en accédant au site Internet IBKR : sélectionnez Gestion de compte ou Portail client sur le menu Se connecter puis cliquez sur Rapports > Fiscalité > Formulaires fiscaux.
Les formulaires consolidés 1099 seront disponibles le 15 février pour l'année précédente. Le formulaire 1099-R pour comptes IRA sera disponible avant le 31 janvier pour l'année précédente. Le formulaire 5498 pour comptes IRA sera disponible avant le 31 mai pour l'année précédente.
Formulaires consolidés 1099 1099-INT | 1099-OID | 1099-DIV | 1099-B | 1099-MISC
Formulaire 1099-INT
Le formulaire 1099-INT rend compte des revenus des intérêts, y compris sur les dividendes imposables ou exonérés d'impôt des fonds communs de placement, qui vous sont payés au cours de l'année.
La ligne 1 rend compte des revenus des intérêts, à l'exclusion des intérêts des obligations d’épargne et obligations du Trésor américaines. Les intérêts générés par des obligations d’épargne et obligations du trésor américaines sont indiqués sur la ligne 3. Si l'IRS nous a notifié que les impôts sur le revenu doivent être prélevés sur les revenus des intérêts sur votre compte, le montant des prélèvements fiscaux sera indiqué sur la ligne 4.
Les paiements d'intérêts font partie des informations supplémentaires du formulaire consolidé 1099
Les intérêts des obligations d’épargne et des obligations du trésor sont déclarés séparément au titre des impôts. Les intérêts sur ces obligations ne sont généralement pas soumis à l'impôt d'État.
Intérêts non imposables (Ligne 8) – généralement non soumis à l'impôt fédéral. Si vous détenez des obligations municipales ; les intérêts sur les obligations de votre État de résidence ne sont pas soumis à l'impôt. Cependant, les intérêts municipaux provenant de tout autre État sont taxés dans votre État de résidence.
Ligne 9 : certains intérêts payés par les obligations municipales sont soumis à une taxe minimum alternative (Alternative minimum tax, AMT). Le montant de la case 9 est le montant par lequel vous ajustez vos revenus imposables afin de calculer la taxe AMT sur le formulaire 6251.
Les lignes 10 à 13 fournissent des informations concernant les primes des obligations et remises : selon votre situation fiscale personnelle et les choix que vous avez fait, ces éléments peuvent figurer dans votre déclaration fiscale. Nous vous invitons à consulter votre conseiller fiscal concernant les primes des obligations et remises.
Les intérêts courus payés : fournis en tant qu'informations supplémentaires sur le formulaire consolidé 1099 - réduisent le montant d'intérêts déclarés par intérêts payés.
- Rappel : Les revenus des intérêts ne peuvent être réduits des intérêts courus tant que les premiers intérêts sur le même titre n'ont pas été reçus. Si une obligation a été achetée en décembre et que le premier paiement d'intérêts est en mars l'année suivante, les intérêts courus payés doivent être reportés l'année suivante.
Les paiements d'intérêt reçus sur les titres prêtés produisant des intérêts non imposables sont déclarés en tant que paiements de substitution tenant lieu d'intérêts sur le formulaire 1099-Misc.
Intérêts sur marge payés
Si vous êtes titulaire d'un compte sur marge IBKR, vous avez peut-être des dépenses d'intérêts de marge versés sur votre compte. Les intérêts de marges figurent comme un élément d'information sur votre formulaire consolidé 1099. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour déterminer la manière dont traiter et déclarer les intérêts de marge payés sur votre déclaration fiscale.
Formulaire 1099-OID Original Issue Discount
Le formulaire 1099-OID rend compte de l'amortissement des intérêts sur les obligations émises avec une décote. La prime d'émission (Original Issue Discount - OID) correspond à la différence entre le prix de remboursement d'une obligation à son échéance et le prix d'émission de l'instrument de dette.
Les intérêts sur les obligations vendues avec une décote au moment où une obligation ou un autre instrument de dette est émis et cumulé s'appelle la prime d'émission (Original Issue Discount ou OID). Les revenus des intérêts sont pris en compte et le coût d'acquisition de l'obligation est augmenté.
La prime d'émission initiale (OID) supérieure à 10 USD est à déclarer et le formulaire 1099 OID sera émis.
Ligne 1 : OID – montant pris en compte en tant qu'OID pour l'année – sur la base des tableaux IRS
Ligne 2 : Autres intérêts périodiques – généralement, les intérêts payés par une obligation en tant que paiement spécial ou reçus sur une vente.
Ligne 6 : OID sur obligations américaines du Trésor
Formulaire 1099-DIV Revenus de dividende
Le formulaire 1099-DIV rend compte des dividendes crédités sur votre compte durant l'année, des distributions de capitaux à court terme et des distributions de gains totaux sur capital, ainsi que les distributions hors dividende (remboursement de capital), les dividendes payés par les sociétés étrangères, les FCP et fonds communs de placement monétaire.
Ligne 1a: tous les dividendes reçus
- Rappel : les fonds communs de placement monétaire paient des dividendes et non pas des intérêts. Ce type de dividende n'ouvre pas droit à une réduction d'impôt.
Ligne 1b : cette ligne rend compte des montants ASSUJETTIS au traitement de dividende admissible. Les dividendes admissibles sont taxés aux taux appliqués aux gains en capital à long terme (LTCG) de 0 %, 15 % et 20 %.
- Rappel : le titre payant le dividende doit être long sur votre compte pour au moins 61 jours en incluant la date d'enregistrement du dividende à traiter comme un dividende admissible. Le montant indiqué dans cette case du 1099DIV ne tient pas compte de la période de carence. Les informations concernant la période de carence se trouvent sur le relevé de dividendes.
Ligne 2a : distributions de gains en capital à long terme (provenant généralement de fonds communs de placement) déclarés sur le barème D de la déclaration de revenus et taxés au taux applicable aux gains en capital à long terme.
Ligne 2b : un-recaptured section Gains 1250
Ligne 3 : distributions – remboursement de capital
Ligne 5 : dépenses d'investissement – dépenses d'une société d'investissement régulée non cotée en Bourse, généralement un fonds commun de placement non coté en Bourse.
Ligne 6 : impôts étrangers payés – impôt étranger retenu à la source sur les paiements de dividende
Lignes 8 & 9 : distributions de liquidation - provenant généralement de fusions ou acquisitions
Line 10 : dividendes dont les intérêts ne sont pas imposables. Généralement des dividendes payés par les fonds provenant de bonds dont les intérêts ne sont pas imposables
Ligne 11 : Montant de la ligne 10 utilisé pour calculer l'AMT. Veuillez consulter l'explication fournie sur le formulaire 1099-INT
Les dividendes déclarés et non encore payés en fin d'année ne sont généralement pas inclus. Cependant, les paiements de fonds communs de placement dérogent à cette règle. Tout dividende annoncé par un fonds commun de placement durant les mois d'octobre, novembre ou décembre et payé le mois de janvier suivant est déclaré l'année de l'annonce de dividende.
Les paiements de dividende reçus sur les titres prêtés sont déclarés en tant que paiements de substitution tenant lieu de dividendes sur le formulaire 1099-MISC. Les paiements tenant lieu de dividendes sont des revenus ordinaires et ne sont pas admissibles, sauf dans certaines circonstances particulières pour les taux d'imposition des dividendes admissibles.
Vous trouverez plus de détails sur le relevé des dividendes.
Tous les formulaires de l'IRS sont disponibles gratuitement sur www.IRS.gov/formspubs ou en appelant l'IRS au 800.829.3676 (800-TAX FORM)
Formulaire 1099-B Produit de transactions réalisées par des courtiers et de transactions de troc
Le formulaire 1099-B rend compte du produit des transactions de valeurs mobilières et notamment des ventes d'actions, obligations, ventes short, remboursements, appels d'offre et obligations à échéance. Par ailleurs, les gains et profits provenant des contrats à terme sont également déclarés sur le formulaire 1099-B.
Produit de transactions réalisées par des courtiers et de transactions de troc :
Le formulaire 1099B est constitué de quatre formulaires distincts :
- Titres couverts avec gains ou pertes à court terme,
- Titres couverts avec gains ou pertes à long terme, et
- Titres non couverts.
- Transactions de la section 1256.
Tous les formulaires 1099-B contiennent les mêmes cases, cependant toutes les cases sont utilisées sur chaque formulaire.
La case 1b rend compte de la date à laquelle le titre a été acquis. Pour les ventes à découvert, la date d'acquisition du titre utilisé pour couvrir la position short est indiquée. La case 1b restera vide pour les titres non couverts.
La case 1c rend compte de la date de vente ou d'échange pour le titre. Pour les ventes à découvert, la date indiquée est la date à laquelle le titre a été livré pour clôturer la vente à découvert.
La case 1d rend compte du produit brut moins les commissions et frais, des ventes reçues et des ventes à découvert d'actions et d'obligations, d'autres titres de créance, des contrats de marchandise, contrats à terme, fonds communs de placement et autres titres. Ce montant peut également être ajusté pour certaines positions d'options liées.
La case 1e rend compte du coût ou autre base sur laquelle le titre est vendu. Cette assiette peut être ajustée pour les ventes fictives, positions d'options liées et opérations sur titre. La case 1c n'est pas utilisée pour déclarer les ventes de titres non couverts car le coût d'acquisition n'est pas indiqué pour ces ventes.
La case 2 indique si les gains ou pertes sont à long terme ou court terme.
La case 3 sera cochée pour les titres couverts
La case 4 correspond au montant des revenus fédéraux prélevés, le cas échéant, du produit de la vente.
La case 5 sera cochée pour les titres non couverts
Si la case 7 est cochée, toute perte issue d'un changement de contrôle ou toute autre modification de capital ne peut être déduite sur votre déclaration fiscale. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si cette case est cochée
Les cases 8,9,10 et 11 correspondent au profit ou pertes agrégés des lignes 8, 9, et 10 pour les contrats à terme régulés (et options sur contrats à terme) communément appelées transactions de la Section 1256 pour l'année. Veuillez vous référer au formulaire 6781 et aux instructions traitant des modalités de déclaration pour ces cases.
| Titres couverts | Titres non couverts | |
|---|---|---|
| Responsabilité du négociateur courtier vs. du contribuable | Le négociateur courtier déclare le coût d'acquisition à l'IRS et le contribuable le déclare sur le formulaire 1099-B. Le contribuable utilisera les données du formulaire 1099-B pour préparer sa déclaration fiscale. | Le contribuable doit déclarer et maintenir à jour le coût d'acquisition à l'IRS. |
| Titres | Acquis au 1er janvier 2011 ou à une date ultérieure | Acquis avant le 1er janvier 2011 |
| Fonds communs de placement | Acquis au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure | Acquis avant le 1er janvier 2012 |
| Revenus fixes et options | Acquis au 1er janvier 2014 ou à une date ultérieure | Acquis avant le 1er janvier 2014 |
| Sociétés de personnes cotées en Bourse | Le contribuable doit conserver et déclarer la base de coût à l'IRS |
Rappel :
- Le détail de chaque transaction 1099B est présenté sur le formulaire 8949. Le détail de chaque transaction est fourni au format requis pour effectuer la déclaration fiscale de titres couverts, toutes les informations nécessaires sont présentes, veuillez cependant vérifier l'exactitude des informations qui figurent dans le document. La feuille de travail 8949 correspond à chaque compte, veuillez tenir compte du fait que les déclarations fiscales sont effectuées par personne et que par conséquent les transactions d'autres comptes peuvent les impacter. Pour les titres non couverts, les informations que nous détenons pour le coût d'acquisition sont indiquées dans la feuille de travail 8949. Veuillez vérifier le coût d'acquisition de tous les titres non couverts avant d'en faire la déclaration.
- Chacun de ces rapports diffère en fonction du compte auquel il fait référence, cependant le code fiscal requiert que vous déclariez tous vos comptes sur votre déclaration de revenus. Si vous détenez un même titre sur plusieurs comptes et que vous les vendez, les gains ou pertes calculés et déclarés à l'IRS peuvent différer de ceux présentés sur votre compte et doivent être ajustés.
Formulaire1099-MISC Revenus divers
Le formulaire 10-MISC rend compte des compensations tenant lieu de dividendes et des intérêts non imposables reçus sur votre compte, des commissions brutes perçues par les gérants indépendants, des revenus provenant des prêts d'action et des paiements indirects (soft-dollar).
Ligne 2 Redevances : Les paiements de redevances proviennent généralement d'investissements dans des entreprises de ressources naturelles.
Ligne 3 Autres revenus : Commissions perçues sur prêts d'actions.
Case 7 : déclaration des commissions brutes perçues par les gérants : frais perçus par les gérants – veuillez noter que pour ces types de paiements, les formulaires 1099 MISC sont émis le 31 janvier.
Ligne 8 Compensation tenant lieu de paiement des dividendes et intérêts (PIL) : paiements substitutifs tenant lieu d'intérêts et de dividendes. Ces paiements remplacent le paiement normal d'intérêts ou de dividende lorsque votre titre est prêté.
- Rappel : ces paiements ne peuvent pas être consolidés avec les PIL payés sur les actions que vous avez achetées. Par ailleurs, elles ne correspondent pas à des paiements d'intérêts ou de dividendes mais plutôt à des revenus divers qui doivent être traités comme tels sur votre déclaration de revenus. Les PIL reçus tenant lieu de paiement de dividendes ne sont pas admissibles en tant que dividendes sauf dans certaines circonstances exceptionnelles.
Le détail des revenus des commissions perçues par les gérants indépendants et courtiers ainsi que les commissions provenant des intérêts de marge et prêts d'actions est indiqué sur votre relevé annuel. Le détail des paiements tenant lieu de dividendes ou intérêts non imposables se trouve sur votre relevé de dividendes de fin d'année.
Les comptes de retraite - Déclaration fiscale : Formulaire 1099-R - Distributions provenant d'IRA
Le formulaire 1099-R rend compte des distributions provenant des comptes IRA Traditionale, Roth et Rollover IRA détenus à IB. Le fiduciaire/dépositaire des comptes IRA émet ces formulaires annuellement, au plus tard le 31 janvier pour l'activité de l'année précédente. Pour une description complète du formulaire 1099-R, veuillez consulter les instructions du formulaire 1099-R et 5498 disponibles sur le site www.irs.gov.
La case 1 rend compte du montant total que vous avez perçu cette année. Si vous êtes titulaire d'un compte Traditional IRA, le montant total de la ligne 1 peut être imposable. Veuillez vous référer au formulaire 8606 et autres instructions relatives à ce formulaire pour plus d'informations.
La case 2a rend compte du montant de vos distributions pouvant être soumis à un impôt fédéral. La case 2 indique que le montant imposable n'est pas déterminé. Il vous incombe de déterminer le montant imposable.
La case 2b indique si la distribution était pour la valeur totale du compte.
La case 4 correspond au montant d'impôts fédéraux prélevés suite à la distribution.
La case 7 identifie, grâce à une code, le type de distribution que vous avez reçu et si cette distribution provient d'un IRA Traditional, SEP ou simple. Certains des codes IRS les plus répandus sont listés ci-dessous.
La case 12 rend compte du montant de l'impôt d'État prélevé.
La case 13 identifie le statut de chaque impôt, si l'un d'eux a fait l'objet d'un prélèvement, et fournit le numéro d'identification du IBKR.
Les plus communs :
| Code | Type de distribution |
|---|---|
| 1 | Distribution anticipée, aucune exception connue (dans la plupart des cas à moins de 59 ans et demi) |
| 2 | Distribution anticipée, des exceptions s'appliquent (à moins de 59 ans et demi) |
| 3 | Handicap |
| 4 | Décès |
| 7 | Distribution normale |
Prorogations directes
L'IRS requiert que le fiduciaire/dépositaire d'un plan de retraite d'entreprise (401(k), 403(b), 457(b), ou annuité) déclare une prorogation directe à un IRA Traditional en tant que distribution sur le formulaire 1099-R.
Transferts de fiduciaire à fiduciaire
Un transfert de fonds dans votre compte Traditional IRA directement d'un fiduciaire/dépositaire à l'autre n'est pas considéré comme une prorogation. Il n'y a pas de distribution à votre bénéfice et le transfert est exonéré d'impôts. Puisqu'il ne s'agit pas d'une prorogation, le transfert n'est pas soumis à la période d'attente d'un an requise entre les prorogations. Il n'est pas nécessaire de déclarer les transferts de fiduciaire à fiduciaire sur le formulaire 1099-R.
Déclaration fiscale : Formulaire 5498
Le formulaire 5498, « IRA Contribution Information », est utilisé pour rendre compte des cotisations et prorogations vers les comptes IRA Traditional, Roth IRA, SEP IRA, et SIMPLE IRA. Le formulaire 5498 rend également compte de la juste valeur (Fair Market Value - FMV) de votre compte IRA en fin d'année.
La case 11 de ce formulaire indique que vous devez faire une distribution minimale (Required minimum distribution - RMD) pour toutes les années après que vous ayez atteint l'âge de 70 ans et demi. Si vous atteignez l'âge de 70 ans et demi ou plus l'année précédant l'année fiscale, la loi fédérale requiert que vous commenciez à percevoir les distributions minimums de vos comptes IRA Traditional, Rollover ou SEP IRA l'année calendaire suivante. Par ailleurs, si vous êtes bénéficiaire (hors conjoint) d'un compte IRA hérité, vous devez également faire une RMD l'année suivante.
Les détenteurs de comptes traditional IRA peuvent également demander à ce que leur RMD (jusqu'à 100 000 $) d'une année donnée soit payée directement à un organisme caritatif. Vous recevrez tout de même votre 1099R si c'est l'instruction que vous donnez. Veuillez consulter votre conseiller fiscal.
Le fiduciaire/dépositaire du plan doit distribuer le formulaire 5498s aux participants et à l'IRS pas plus tard que le 31 mai de chaque année calendaire. La date limite de retour de ce formulaire est dû au fait que les cotisations pour l'année antérieure peuvent correspondre à la date de votre déclaration fiscale (généralement le 15 avril).
Déclaration fiscale : Formulaire 2439
Le formulaire 2439, « Notice to Shareholder of Undistributed Long–Term Capital Gains » rend compte aux détenteurs de sociétés d'investissement régulés (RIC) et aux sociétés d'investissement immobilier (REIT) des gains en capital non distribués qui leur sont attribuables. Un formulaire 2439 distinct sera émis pour chaque investissement. Ces formulaires seront émis 90 jours après la fin de l'année fiscale des RIC et REIT. (Remarque : quelques RIC et REIT n'ont pas d'années calendaires fiscales. Veuillez vérifier sur le site Internet de l'investissement).
La case 1a rend compte des gains en capital à long terme non distribués, notamment les montants indiqués dans les cases 1b, 1c et 1d. Pour les particuliers, ce montant est reporté dans le formulaire IRS 1040, US Individual Income Tax Return, barème D, gains et pertes de capital.
La case 1b rend compte des gains non récupérés de la Section 1250 et correspond à la portion attribuable du montant inclus dans la case 1a désignée comme les gains non récupérables de la Section 1250 suite à la cession de biens immobiliers amortissables. Pour les particuliers, ce montant est inscrit dans la feuille de calcul de la section 1250 des gains non récupérés. La case 1c reflète les gains de la Section 1202 ; et la case 1d reflète les gains provenant de biens de collection (28 %).
La case 2 contient tout impôt sur les revenus fédéraux payés sur les RIC ou REIT sur ce gain, pour votre compte.
Lorsque le fonds a payé une taxe sur les gains en capital (Case 2, Formulaire 2439), un crédit pour la taxe vous est octroyé car elle est considérée comme payée par vous. Vous pouvez percevoir ce crédit sur le Formulaire 1040 pour le montant de l'impôt indiqué dans la Case 2.. La copie B du formulaire 2439 doit être jointe ou scannée pour effectuer une déclaration fiscale par voix éléctronique.
Les gains en capital non distribués déclarés sur le formulaire 2439 doivent être déclarés en sus des gains en capital déclarés sur le formulaire 1099-DIV. Veuillez vous référer à la Publication 550 de l'IRS pour plus d'informations.
Relevé de dividende : Relevé annuel des dividendes
Le rapport fait état des dividendes, paiements tenant lieu de dividendes, et remboursement de capital ainsi que de tout prélèvement fiscal sur ces montants payés sur votre compte durant l'année. De plus, tous les dividendes déclarés font l'objet d'un récapitulatif par type de revenu (régulier vs qualifié) afin de faciliter la déclaration de fin d'année. Le relevé de dividendes est fourni à tous les clients. Les dividendes seront indiqués dans la devise de base du compte.
Les clients des États-Unis doivent rapprocher le relevé des dividendes à ceux du formulaire 1099-Div dans le formulaire consolidé 1099. Pour les déclarations de crédit d'impôt étrangers aux États-Unis, les dividendes sont également récapitulés par pays.
En règle générale, le relevé de dividendes est disponible au plus tard le 15 février.
Déclaration fiscale : Formulaire 8949
La feuille de calcul du formulaire 8949, Sales and Other Dispositions of Capital Assets, concerne les contribuables, fiducies et sociétés de personnes. Le formulaire 8949 rapproche les montants déclarés par vous et l'IRS sur les formulaires 1099-BF ou les feuilles de calcul indiquant les titres couverts (case A et D), ceux-ci doivent correspondre aux montants déclarés sur votre déclaration fiscale. Cependant, ce rapport est établi par compte.
La feuille de calcul du formulaire 8949 indique le détail des transactions pour tous les titres (actions, options, SSF et obligations). Les contribuables déclarent les transactions sur le formulaire 8949 dans une des six catégories :
- Partie I-case A : transactions à court terme déclarées sur le formulaire 1099-B avec base déclarée à l'IRS (titres couverts détenus pendant moins d'un an)
- Partie I-case B : transactions à court terme déclarées sur le formulaire 1099-B avec base déclarée à l'IRS (titres non couverts, tels que les PTP, détenus depuis moins d'un an).
- Partie I-case C : transactions à court terme pour lesquelles vous ne pouvez pas cocher les cases A ou B
- Partie II-case D : transactions à long terme déclarées sur le formulaire 1099-B avec base déclarée à l'IRS (titres couverts détenus pendant moins d'un an)
- Partie II-case E : transactions à long terme déclarées sur le formulaire 1099-B avec base non déclarée à l'IRS (titres non couverts tels que les titres achetés avant le 1/1/11, détenus depuis moins d'un an.
- Partie II-case F : transactions à long terme pour lesquelles vous ne pouvez pas cocher la case A ou B
La feuille de calcul IBKR 8949 rend compte des transactions dans ce format. Tout a été mis en œuvre pour lier les informations figurant sur ces feuilles de calcul à celles de votre formulaire 1099-Bs, cependant des disparités peuvent apparaître. Pour garantir l'exactitude des informations de votre formulaire 8949, veuillez vous référer à vos documents de trading ou consulter un conseiller fiscal.
Les transactions sont couplées (ventes correspondant aux achats) en fonction de la méthode de déclaration de base de coût sélectionnée dans la Gestion de compte au moment de la vente ou en utilisant les méthodes de comptabilisation d'actifs désignées par l'Optimiseur fiscal IBKR au moment de la transaction. FIFO est la méthode par défaut. Tous les coûts d'acquisition sont commissions incluses. Tous les produits sont déclarés nets de commissions.
La feuille de calcul du formulaire 8949 fournit des informations à la fois pour les titres couverts et non couverts. Ces informations peuvent être constituées d'informations non déclarées sur le formulaire 1099-B ainsi que d'ajustements et d'explications pour lesquelles les informations devant être déclarées sur le formulaire 1099-B diffèrent de la déclaration fiscale effective. Les explications sont fournies à l'aide d'un code alphabétique. Par exemple :
- Titres non couverts : coût ou autre base et pertes non déductibles liées à des ventes fictives pour titres non couverts.
- Base ou produits incorrects pour titres couverts
- Le formulaire 1099-B rend compte du coût d'acquisition pour les pertes liées à des ventes fictives non déductibles lorsque la perte a été rejetée pour la vente de titres couverts. Le formulaire 8949 fournira un ajustement de la base lorsque celle d'un titre couvert est ajustée pour une vente fictive non déductible sur un titre non couvert. Par exemple, un client : (1) achète 100 actions de XYZ le 1er juin 2010, (2) vend 100 actions de XYZ le 1er février 2011 à perte, puis (3) rachète les 100 actions de XYZ le 15 février 2011. La vente du 1er février 2011 était un vente de titres non couverts. La vente fictive ne sera donc pas déclarée et la base de coût des actions achetées le 15 février 2011 ne sera pas ajustée lorsque ces actions seront vendues. Cet ajustement sera inclus dans la feuille de calcul du formulaire 8949 lorsque les actions achetées le 15 février seront vendues.
- Période de carence incorrecte pour les titres couverts : le formulaire 1099-B rend compte de la période de carence ajustée à la période de détention d'un titre couvert vendu avec une perte sur vente fictive non déductible. La feuille de calcul du formulaire 8949 fournira un ajustement de la période de carence d'un titre non couvert vendu avec une perte sur vente fictive non déductible.
- Veuillez vous référer à la publication 550 de l'IRS et aux instructions du barème D (et formulaire 8949) pour plus d'informations.
Déclaration fiscale WHFIT
Les informations supplémentaires des détenteurs de fiducies d'investissement fixe à capital dispersé (Widely Held Fixed Investment Trusts - WHFIT) font l'objet d'un relevé fiscal distinct. Les titres WHTIF comprennent les UIT, fiducie de redevances, commodity trusts et HOLDRS trusts. IBKR est tenu de déclarer tous les revenus bruts issus des WHFIT sur les formulaires 1099 de l'IRS et auprès de vous. Dans de nombreux cas, ce montant sera supérieur au montant cash reçu sur votre compte. Dans ne nombreux cas, les revenus peuvent être déclarés sur le formulaire 1099 lorsque aucun versement de cash n'a été effectué de la part des WHFIT. L'IRS requiert que les revenus soient indiqués en montant brut, y compris les dépenses déduites par les WHFIT avant un paiement. Les revenus (et dépenses) doivent également être déclarés à la date à laquelle ils ont été perçus ou encourus par le WHFIT mais pas lorsqu'ils ont été distribués aux actionnaires.
Les informations fiscales des relevés WHFIT indiquent le montant brut dont il vous a été rendu compte sur le formulaire 1099 (dividendes, intérêts, OID, redevances ou principal) ainsi que les dépenses, comprenant les intérêts d'investissement, les impôts étrangers et les dépenses d'investissement qui ont été retenus par les WHTIF sur vos paiements.
Pour les WHFIT « royalty » et « commodity », seuls les montants de revenus bruts et nets sont déclarés. Pour plus d'informations fiscales concernant les WHFIT, visitez le site Internet des WHFIT concernés.
La déclaration fiscale WHFIT sera disponible avant le 15 mars pour l'année précédente. Vous pouvez consulter et imprimer la déclaration en vous rendant sur le site Internet IBKR : sélectionnez Gestion de compte ou le Portail client depuis le menu Se connecter puis ouvrez les formulaires fiscaux dans le menu de Gestion des rapports ou le menu Rapports.
Formulaire canadien NR4 - Relevé des paiements versés ou crédités aux non-résidents du Canada
Le formulaire NR4 rend compte des revenus de source canadienne payés à un non-résident du Canada pour l'année durant laquelle les impôts canadiens ont été prélevés par IBKR. La valeur des paiements canadiens déclarés sur votre formulaire NR4 peut différer de la valeur totale des distributions apparaissant sur vos relevés de compte en raison des retours sur les distributions de capitaux qu'il n'est pas nécessaire de déclarer sur le formulaire NR4 conformément à la réglementation fiscale du Canada.
Les revenus d'investissement comprenant les dividendes, intérêts, revenus provenant de fonds communs de placement canadiens et distributions de fonds communs de placement payés par les non-résidents sont déclarés dans les cases 16 ou 26. Les impôts canadiens prélevés à la source sont indiqués dans les cases 17 ou 27.
Le taux de prélèvement canadien est généralement de 30 %. Cependant, ce taux peut être minoré s'il existe une convention fiscale.
Si vous êtes un citoyen des États-Unis, vous recevez également un formulaire consolidé 1099 fourni par Interactive Brokers (IB) incluant les dividendes canadiens et la retenue fiscale.
