Informations et déclarations fiscales - Résidence fiscale
INFORMATIONS ET DÉCLARATIONS FISCALES
Résidence fiscale
Interactive Brokers (IBKR) est basée aux États-Unis et opère également dans plusieurs autres juridictions. Conformément aux différentes législations qui le régissent, Ie groupe IBKR a l'obligation d'effectuer les prélèvements à la source et déclarations de revenu auprès de différentes autorités fiscales, à la fois aux États-Unis et dans d'autres pays.
Dans le cadre de la tenue de votre compte, il est très important que vous nous fournissiez des informations concernant votre lieu de résidence principale. Les règles de définition de la résidence fiscale varient d'un pays à l'autre. Cependant, Interactive Brokers étant basé aux États-Unis, la définition américaine de résident fiscal est utilisée.
Déterminer votre lieu de résidence fiscale
Votre lieu de résidence fiscale détermine le lieu où IBKR doit déclarer les informations fiscales ainsi que les taux de retenue fiscale qui s'appliquent
Vous êtes considéré comme résident des États-Unis si vous êtes :
- Un citoyen des États-Unis (quel que soit votre lieu de résidence)
- Un résident légal permanent des États-Unis ou « détenteur d'une Carte verte » (quel que soit votre lieu de résidence)
- Un résident légal des États-Unis:
individu éligible au statut de résident fiscal des États-Unis car elle répond aux critères de présence significative aux États-Unis (substantial presence test) tels que définis par l'Internal Revenue Code (se référer à la publication de l'IRS : Publication 519, US Tax Guide for Aliens) - Une entité économique constituée aux États-Unis
- Une organisation constituée aux États-Unis
- Un opérateur aux États-Unis d'une entité étrangère
Vous êtes considéré comme résident fiscal du Canada si vous êtes :
- Un résident légal du Canada
- Une entité constituée au Canada
- Une organisation constituée au Canada
- Citoyens des États-Unis au Canada
- Vous êtes également résident fiscal aux États-Unis si vous êtes un citoyen des États-Unis résident au Canada, veuillez suivre les instructions s'appliquant aux contribuables des États-Unis (US persons). Vous recevrez à la fois des rapports fiscaux canadiens et américains.
Résidents d'autres pays
Si vous êtes une personne physique ou morale qui réside, a été constituée ou opère dans un pays autre que les États-Unis ou le Canada, vous êtes considéré comme une société ou un contirbuable étranger (contribuable non américain) Si vous êtes un citoyen des États-Unis résidant dans un pays autres que les États-Unis, vous êtes un résident fiscal des États-Unis et du pays où vous résidez. Veuillez suivre les instructions s'appliquant aux contribuables américains (US persons)
Remarque :
Notification relative à la circulaire 230 de l'IRS : ces relevés sont fournis à titre d'information uniquement et ne visent en aucun cas à fournir des conseils fiscaux auxquels il serait possible de se fier à des fins d'évitement de pénalités fiscales dans le cadre de réglementations ou statuts fédéraux, étatiques, locaux ou autres cadres fiscaux, et ne résout aucun problème fiscal à votre avantage.
