Informations et déclarations fiscales - États-Unis - Demande initiale & Collecte de données

Demande initiale d'ouverture de compte et collecte de données

Tous les citoyens américains, détenteurs de cartes vertes et autres résidents légaux sont considérés comme des contribuables américains (US persons) par l'IRS et sont tenus, lorsqu'ils font une demande d'ouverture de compte, de remplir le formulaire W-9, les demandes de numéro d'identification fiscale et les auto-certifications. Les sociétés constituées ou opérant aux États-Unis sont également considérées comme des contribuables américains. Si vous êtes un contribuable, indiquez votre numéro de sécurité sociale (SSN). Si vous êtes une société, votre numéro d'identification d'employeur (EIN) est requis.

Les résidents étrangers des États-Unis sont également tenus de remplir un formulaire W-9 et de fournir un numéro de sécurité sociale (SSN). Un résident étranger est considéré comme un résident des États-Unis si un ou plusieurs des critères suivants sont remplis : vous êtes un résident légal permanent en possession d'une carte de résident étranger (« Carte verte ») ou vous êtes un individu en possession d'un visa valide de non-immigrant résidant aux États-Unis pour une période requise et vous avez établi une présence significative. Veuillez consulter la Publication 519 de l'IRS, US Tax Guide for Aliens, pour plus d'informations.

Généralement, les retenues fiscales des États-Unis ne sont pas requises depuis le compte des contribuables et sociétés américains. Cependant, l'IRS peut nous demander de procéder à des retenues fiscales sur les comptes de contribuables ou sociétés américains sur les dividendes, les paiements de substitution et les intérêts.