Frais de conseil

Présentation générale Facturation automatique Factures électroniques

Présentation générale

Les gérants/conseillers¹ ont la possibilité de facturer leurs services par facturation automatique, électronique ou directe. Vous déterminez vos frais de conseil au moment de l'inscription du client et vous pouvez les modifier à tout moment dans votre espace Gestion de compte. En cas d'augmentation de prix, il sera demandé au client d'approuver cette augmentation par une signature. Enfin, IBKR facturera ses commissions standard au client en sus de vos frais de conseil.

Vous pouvez préciser l'intégralité des frais clients sur la page Gestion clients > Frais > Configuration de l'espace Gestion de compte.

Modèles de tarification des frais clients

Les structures tarifaires des frais clients peuvent être appliquées par compte ou à l'aide de modèles. ou créer des modèles que vous appliquez par la suite. Grâce à ces modèles, vous avez la possibilité d'utiliser plusieurs structures tarifaires pour vos divers comptes clients.

Si vous venez d'ouvrir votre compte IBKR en tant que nouveau gérant indépendant, un modèle de structure tarifaire par défaut vous est proposé. Vous pourrez ensuite la personnaliser en utilisant votre propre grille tarifaire. Si vous étiez déjà enregistré en tant que gérant indépendant auprès d'IB, votre ancienne structure tarifaire globale deviendra votre modèle par défaut. Vous pouvez modifier votre modèle par défaut mais vous ne pouvez pas le supprimer.

Facturer les commissions et frais de clients au gérant/conseiller

En tant que gérant/conseiller indépendant, vous pouvez opter pour une facturation de ces frais sur votre propre compte centralisateur lorsque vous configurez la structure tarifaire d'un compte client. Les commissions facturées basculent sur le compte client si le compte centralisateur de gérant indépendant dispose d'un solde inférieur à 1000 USD (ou équivalent non USD) lors de leur comptabilisation.

Par défaut, les frais mensuels minimums, de données de marché et de recherche sont facturés aux comptes de clients de gérants. Toutefois, les gérants indépendants peuvent opter pour une facturation de ces frais sur leur propre compte centralisateur pour chaque client. Les frais clients sont facturés sur le compte client si le compte centralisateur de gérant indépendant dispose d'un solde inférieur à 1000 USD ou équivalent lors de leur comptabilisation.

Facturer des frais sur les investissements des clients dans les Hedge Funds

En tant que gérant, vous pouvez également facturer des frais sur la valeur du montant investi par vos clients dans les Hedge Funds participant au Programme de recherche de capital pour les hedge funds du Carrefour des investisseurs. Si vous avez déjà investi des fonds pour votre client sur le site d'investissement des Hedge Funds (disponible sur le Carrefour des investisseurs), le Hedge Fund dans lequel vous avez investi sera automatiquement inclus dans le programme de frais.

Pour chaque client investissant dans un hedge fund participant, vous pouvez facturer des frais sur la base du pourcentage annuel de valeur nette liquidative de l'investissement actuel du client dans le fonds et/ou le pourcentage de pertes et profits de l'investissement du client dans le fonds. Vous pouvez par ailleurs, configurer la périodicité des frais (mensuels, trimestriels). Vos clients doivent approuver la grille tarifaire en signant le formulaire.

Les frais saisis pour la première fois en milieu de période seront calculés et appliqués à la date où l'accord est approuvé et entré dans le système. Les frais modifiés au cours d'une période prendront effet au début du mois suivant ou de la période suivante. Si vous modifiez la périodicité pour passer de frais mensuels à des frais trimestriels, la modification prendra effet au trimestre calendaire suivant. Si vous modifiez la périodicité pour passer d'une facturation mensuelle à trimestrielle, la modification prendra à la fin du trimestre calendaire actuel..

Remboursements de frais clients

Les gérants indépendants peuvent rembourser jusqu'à 50 % (net de toute remise antérieure) des frais à un client, pour les douze derniers mois glissants. De même, il est possible de modifier ou d'annuler les remboursements de frais en attente et de consulter les remboursements déjà effectués.

Commissions minimums d'allocation de transaction

Nous facturons des frais minimums pour les transactions d'actions américaines allouées par les gérants à leurs clients. Les gérants peuvent choisir de facturer les frais d'allocation minimums sur le compte centralisateur ou sur le compte du client. Par défaut, les frais d'allocation minimums sont facturés sur le compte du client à moins qu'un accord tarifaire spécifique existe entre le client et le gérant.

Le montant minimum facturé par allocation de transaction est le suivant :

Minimum tarification fixe : Minimum (valeur de transaction * 0,0005, 1 USD)
Minimum tarification dégressive : Minimum (valeur de transaction * 0,0005, 0,35 USD)

Facturation automatique

Une autorisation générale préalable permet à IBKR de calculer des frais de conseil automatiquement facturés sur le compte client en utilisant une ou plusieurs des méthodes listées ci-dessous :

Pourcentage de la valeur nette liquidative

Saisie en pourcentage annualisé, appliqué sur une base journalière, mensuelle ou trimestrielle.

Pourcentage de liquidation nette - Facturation fin de mois/trimestre

Les frais de fin de mois/trimestre sont calculés en utilisant la valeur nette liquidative de fin de mois/trimestre, le taux et le nombre de jours ouvrés dans une période de mois déterminée.

Les clients seront facturés pour le nombre de jours ouvrés sur une période d'un mois pour lequel les frais de configuration ont été activés.

Les clients ne seront pas facturés si les fonds sont retirés le dernier jour ouvré du mois.

Les frais seront facturés au premier jour ouvré (États-Unis) du mois suivant.

Formule :
(Dernier jour ouvré du mois/Montant valeur liquidative du trimestre * Taux) / (Nombre de jours ouvrés par an/Nombre de jours facturés)
Le nombre de jours ouvrés par an est établi à 252
Le nombre de jour facturés est le nombre de jours ouvrés dans un mois, pour lequel la configuration de frais a été activée.

Frais mixtes

Saisissez jusqu'à cinq fourchettes de valeur liquidative et un pourcentage de frais annuel pour chacune d'elle.

Rémunération forfaitaire

Saisie en pourcentage annualisé, appliqué sur une base journalière, mensuelle ou trimestrielle (réparti sur 252 jours).

Pourcentage du P&L²

Un pourcentage fixe s'applique au P&L évalué au prix du marché (positif ou négatif) à la fin de chaque période. Tout changement apporté au pourcentage s'applique sur les périodes à venir et n'est pas rétroactif. Pour les changements effectués en cours de période, nous créons deux périodes distinctes et appliquons les frais en conséquence. Si le montant des frais cumulés est négatif à la fin de la période de facturation, il n'y a pas de prélèvement. Deux périodes de calcul peuvent être choisies :

Trimestrielle, avec les échéances suivantes : 31/03 ; 30/06 ; 30/09 et 31/12. Les frais de conseils sont envoyés dix jours après la fin du trimestre.
Annuelle, au 31/12. Les frais de conseils sont envoyés dix jours après la fin de l'exercice.

Pour chacune des deux périodes, vous pouvez facturer jusqu'à 30 % maximum des pertes et profits.

Seuil de frais de performance

Les conseillers peuvent configurer un seuil de frais de performance en choisissant un nombre fixe ou un indice/une référence. Ces frais peuvent être payés par année ou par trimestre. La performance du client doit dépasser le seuil pour que des frais soient appliqués au client. Il est important de noter que les frais de performance et les seuils commencent au moment où les frais de configuration ont été acceptés par le client et traités par iBKR. Les frais et seuils ne sont pas appliqués rétroactivement.

Par exemple,

La configuration de frais fixes
prend effet le 1 juillet. Le conseiller facture des frais de performance de 20 % annuellement et établit un seuil de 10 %. Les clients ne payeront pas de frais si le rendement pondéré de l'argent du compte client du 1er juillet au 31 décembre est inférieur à 10 %. Si le rendement du compte pour la période configurée était de 50 %, le conseiller financier recevra des frais de perfomance de 20 % sur le rendement excédentaire. (20 % de (50 %-10 %)).
La configuration de frais de référence
prend effet le 1 juillet. Le conseiller facture des frais de performance de 20 % annuellement et choisit le S&P 500 comme référence. Supposons que le S&P 500 a un rendement de 10 % pour la période configurée, les clients ne payeront pas de frais si le rendement pondéré de l'argent du compte client est inférieur ou égal à un rendement de 10 % du S&P 500. Si le rendement du compte pour la période configurée était de 50 %, le conseiller financier recevra des frais de perfomance de 20 % sur le rendement excédentaire. (20 % de (50 %-10 %)).

Marquage des pics

Les gérants dont la tarification de frais clients est calculée en pourcentage des pertes et profits peuvent appliquer une option « Marquage des pics » aux frais de conseil de leur clientèle sur une période de facturation donnée. Cette option permet de compenser les périodes de pertes sur les marchés volatiles. Vous pouvez activer l'option Marquage des pics depuis l'espace Gestion de compte à la page « Frais clients ». L'option Marquage des pics offre les possibilités suivantes :

Précisez un intervalle rétrospectif en nombre de trimestres ou d'années, selon la fréquence de tarification sélectionnée dans la structure tarifaire en pourcentage du P&L. L'option Marquage des pics permet un suivi des pertes cumulées au cours de chaque période de facturation comprise dans cet intervalle. Quelle que soit la période, toute perte vient s'ajouter aux pertes cumulées de l'intervalle rétrospectif et tout gain diminuera au contraire les pertes cumulées jusqu'alors. Les gérants ne peuvent pas facturer de frais calculés sur les profits tant qu'une perte cumulée subsiste. L'intervalle rétrospectif paramétré par défaut est égal à zéro, et l'option Marquage des pics est disponible à partir du jour de la validation effective de l'accord clientèle :
Précisez la date à laquelle le Marquage des pics prend effet.
Définissez un prorata pour les retraits ou les dépôts. Si un client ou une cliente effectue des retraits ou des dépôts au cours d'une période de facturation, le gérant indépendant peut choisir un paiement au prorata des pertes pour cette période.
Configurez le Marquage des pics si vous le souhaitez en saisissant les montants des pertes précédentes, y compris les pertes subies par le client sur un autre compte ou avec un autre gérant.

Frais par valeur tradée (actions, contrats, pourcentage) - Par devise ou classe d'actif
(par exemple actions, options, contrats à terme, etc.)

Des frais par valeur tradée peuvent être saisis sous forme de majoration en sus des commissions facturées par IBKR. Cette majoration peut être exprimée en pourcentage des commissions facturées par IBKR, ou en valeur absolue (les commissions facturées par IBKR seront déduites de ce montant). À l'exception des conseillers en placement de produits enregistrés, qui sont autorisés à facturer les contrats à terme à la transaction, la tarification par valeur tradée n'est pas disponible aux résidents des États-Unis ou de pays sous protectorat des États-Unis en raison de restrictions juridiques. Pour obtenir des détails sur la tarification par valeur tradée, rendez-vous sur notre page "Majorations appliquées aux clients par les courtiers".

Voir des exemples de facturation automatique.

Envoyez des notifications de facturation à vos clients

Pour aider les gérants qui facturent des frais de conseil grâce aux différentes options de calcul automatique d'IBKR à remplir leurs obligations de conformité, nous pouvons envoyer vos factures clients en détaillant les frais de conseil qui seront calculés et déduits de leurs comptes lorsque ces frais sont effectifs. Ces notifications décrivent la méthode utilisée pour calculer les frais, le montant et la période couverte.

Certaines règles étatiques de « conservation » des titres requièrent que les gérants envoient leurs factures aux clients ou les fassent envoyer par leur courtier, s'ils ont souscrit à la facturation automatique des frais de conseil. (Vous pouvez également être tenu d'envoyer ces factures à vos clients si vous êtes soumis aux règles de « conservation » des titres de la SEC ou de votre État pour d'autres raisons). Veuillez consulter les règles de votre État (ou de la SEC) applicables à votre société afin de déterminer si vous avez besoin qu'IBKR envoie ces factures à vos clients.

Dans le Portail Gérant, vous pouvez configurer la manière dont nous enverrons ces notifications à tous les clients : e-mail, Centre de messagerie ou aucune notification. Veuillez noter que par défaut, les gérants enregistrés aux États-Unis seront inscrits lors de la demande. Pour tous les autres gérants, vos clients ne recevront PAS ces notifications et vous devez donner instruction à IBKR (via le Portail Gérant) d'envoyer ces factures à vos clients.Que vous souscriviez ou non à l'envoi de ces factures, tous les frais de conseil traités par le biais d'IBKR seront reflétés sur les relevés d'activité du client.

Factures électroniques

Les gérants/conseillers indépendants peuvent envoyer des factures électroniques depuis la page Facturation du Portail (Administration & Outils > Frais & Facturation > Facturation). Avant d'envoyer vos facturations à vos comptes clients, vous devez configurer la Facturation automatique mensuelle ou trimestrielle pour ces comptes sur la page Configuration des frais client du Portail (Administration & Outils > Frais & Facturation > Frais > Configuration des frais client).

Veuillez indiquer le pourcentage maximum de la valeur liquidative du client qui peut être déduit chaque mois ou chaque trimestre. Vos clients devront ensuite confirmer cette limite.

Vous calculerez ensuite le montant des frais et aurez la possibilité de soumettre une facture électronique pour chaque compte client, à tout moment, jusqu'à la limite précisée. Le montant de la facture sera automatiquement transféré du compte client au compte du gérant., à la limite indiquée.

Les factures envoyées avant 17h30 EST seront traitées par IBKR le même jour (nuit aux États-Unis) et apparaîtront sur le relevé du jour. Les factures envoyées après 17h30 EST seront traitées par IBKR le jour ouvrable suivant. Vous pouvez envoyer vos factures pour plusieurs clients à la fois (jusqu'à dix), mais vous ne pouvez envoyer qu'une facture par jour à un même client.

Vous pouvez également télécharger un fichier .csv comportant plusieurs factures de clients. Le fichier .csv doit contenir des champs indiquant les éléments suivants :

Numéro de compte client
Montant dans la devise de base du compte client
Numéro de compte du gestionnaire de portefeuille (uniquement si la facture est à payer au gestionnaire de fonds)
Mémo (facultatif)

Établir les plafonds maximum de facturation en pourcentage

Lorsque vous configurez les frais des clients ou créez un modèle de frais client, vous pouvez inclure un montant maximum de facturation, en pourcentage de la valeur liquidative du client. Vous pouvez effectuer des facturations mensuelles ou trimestrielles.

Pour déterminer les frais disponibles, nous prenons en compte la période précédente pour calculer le montant de frais que votre client a accepté que vous facturiez lors de la période actuelle.

Pour calculer la limite, à la fin de chaque jour ouvré de la période précédente (mois ou trimestre), nous multiplions le taux de pourcentage annuel par la valeur de votre compte et nous divisons le résultat par le nombre moyen de jour ouvré par an. La somme de ces valeurs journalières au cours de la période précédente correspond au montant maximum que vous pouvez facturer pour la période actuelle.

(Plafond de frais % x NAV finale du client) / 252.
Le chiffre 252 est le nombre moyen de jours ouvrés dans l'année.

Par exemple :

Si vous configurez un plafond de frais mensuels le 1er juillet, vous ne pourrez pas le facturer avant le 1er août. La limite pour le mois d’août sera basée sur le plafond en pourcentage que vous établissez et qui est calculé en juillet.
Si un compte client est configuré pour un plafond en pourcentage sur une base mensuelle et que vous vous connectez à votre Portail Client pour soumettre une facture pour ce client au mois d'avril, le montant des frais disponibles est basé sur la NAV journalière du client pour le mois de mars. Vous pouvez soumettre plusieurs factures mais le total ne peut excéder la limite fixée pour la période.

Limites de facturation pour les nouveaux clients :

Facturer les nouveaux clients pendant une période limitée après l'ouverture ou l'approvisionnement des comptes, sur la base de la valeur du compte du client au moment de l'envoi de la facture. Les factures peuvent être soumises dans les 30 jours suivant l'ouverture ou l'approvisionnement d'un nouveau compte configuré pour une facturation mensuelle, et dans les 90 jours suivant l'ouverture ou l'approvisionnement d'un nouveau compte configuré pour une facturation trimestrielle.

Le taux de redevance périodique est calculé en divisant le taux de redevance mensuel par le nombre de périodes de paiement de la redevance (12 pour le mensuel, 4 pour le trimestriel) par an.
Multiplier le taux de frais périodique par la valeur du compte

Après ces périodes initiales de transition, notre logique de facturation standard s'appliquera.

REMARQUE : Pendant la période de facturation transitoire uniquement, tous les conseillers seront limités à facturer 3 % maximum. Après la période de transition, les limites configurées s'appliqueront.

Remarques :

Seuls les gérants/conseillers indépendants exempts d'enregistrement peuvent ouvrir un compte IBKR « Groupe Famille ». Les conditions de l'enregistrement diffèrent d'une juridiction à l'autre. Par exemple, les gérants indépendants (qui facturent leurs services) résidant au Canada doivent être enregistrés sous la législation canadienne. Selon la législation de l'État ou de la loi fédérale, les gérants résidant aux États-Unis peuvent avoir l'obligation de s'enregistrer si certains critères sont remplis (actifs totaux sous mandat de gestion, nombre de clients, rémunération perçue, etc) IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS VOTRE ÉTAT OU PAYS DE RÉSIDENCE ET DE DÉTERMINER SI VOUS DEVEZ OU NON, VOUS ENREGISTRER EN TANT QUE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GÉRANT INDÉPENDANT.
Pour le calcul des commissions de performance, les pertes et profits des transactions Forex sont inclus uniquement aux dates auxquelles la position est ouverte ou fermée, excluant les effets des fluctuations des taux de change entre les dates considérées. Aux dates d'ouverture et de clôture, le P&L est calculé à partir de la différence entre le prix de la transaction et le taux de change en fin de journée.

Si le solde du client s'élève à moins de 25 000 USD, les gérants doivent plafonner la marge appliquée à trois fois la commission IBKR.
Les frais conseiller automatiques ne sont pas déduits des comptes clients dont le solde est inférieur à 3 000 USD.
La facturation par traitement automatique fonctionne uniquement les jours ouvrables aux États-Unis.
Veuillez noter que si vous choisissez de payer vos conseiller/gérant avec une des ses options de facturation automatiques, IBKR calculera et retiendra le montant pendant la période de facturation pour le gérant. Le conseiller/gérant peut ainsi récupérer le montant dû par un compte qui pourrait terminer la relation de conseil pendant la période de facturation.
Les demandes de configuration de frais qui sont en attente d'autorisation des clients ne sont pas actives et expireront 90 jours après leur création. Pour réétablir une configuration de frais expirée, vous pouvez re-saisir la demande et demander au client d'accepter que les frais soient activés.