Politiques et procédures de IB concernant l'annulation des opérations (Trade Bust)

Les politiques d’annulation des ordres des différentes bourses et réseaux électroniques parallèles (ECN) sont appliquées de façon telle que les opérations effectuées entre les clients d’un même courtier ne seront pas annulées sauf si les paramètres de l’ordre sont clairement déraisonnables. Ainsi, dans la mesure du possible, IB appliquera ces politiques le cas échéant, pour éviter d’annuler les opérations de marchés de ses clients. Veuillez noter que ces politiques d’annulation des ordres sont hautement subjectives et peuvent s’appliquer différemment d’un marché à un autre. IB a donc choisi d’appliquer la politique suivante et ce, afin de fournir un niveau de certitude et de prévisibilité plus élevé à ses clients.

IB prendra la décision finale uniquement lorsque la bourse ou le marché concerné refuse de décider si il y a lieu d’annuler l’opération mais dans la mesure tentera de décider en fonction des politiques du marché en question. Veuillez consulter le site Internet de chaque bourse pour consulter la politique d’annulation applicable. Toute situation non spécifiquement prévue dans les politiques des bourses sera analysée au cas par cas. Aussi, si une bourse n’a pas de position claire sur un sujet ou refuse de statuer sur une opération entre deux clients de IB, nous analyserons la situation en se basant sur différents critères et paramètres dont notamment ceux décrits ci-après. Nous réviserons l’ensemble de l’information que nous jugeons pertinente ou utile pour en arriver à une solution pratique dans un cas précis, animé du souci d’assurer le bon et juste fonctionnement des marchés et utilisant les meilleurs efforts, agissant raisonnablement:

1. Le moment de soumission de l’avis d’annulation : Les demandes d’annulation doivent être présentées dans les délais prescrits par les règlements des bourses. Plusieurs marchés d’actions prévoient des périodes de trente minutes ou moins. Les marchés d’options prévoient des périodes aussi réduites que 5 minutes pour demander l’annulation d’un ordre. Toute demande d’annulation doit être soumise par téléphone (aucun autre moyen de communication, en temps réel ou non, ne sera jugé acceptable par IB ) dans un délai de 15 minutes de l’opération erronée. IB demande un délai suffisant pour compléter l’information requise des différentes bourses. Veuillez noter que ces demandes sont traitées avec la meilleure diligence par IB mais nous ne pouvons garantir le résultat souhaité en tout temps.
2. Nouvelles et développements récents spécifiques sur l’émetteur ou l’industrie.
3. Volatilité récente du titre
4. Changement dans les indicateurs et les tendances de marchés au moment de l’exécution.
5. Le temps écoulé entre le moment d’entrée et d’exécution sera pris en compte. IB sera plus susceptible d’annuler un ordre qui frappe ou lève un cours acheteur ou vendeur et moins susceptible d’annuler un ordre qui devient le meilleur cours avant son exécution.
6. Le moment de l’entrée de l’ordre ainsi que le moment d’exécution de l’ordre au cours de la séance.
7. Indications à l’ouverture (Opening Indication)
8. Les rapports d’opération adjacents et d’indications: Par exemple, le cours de fermeture de la séance précédente et les cours rapportés subséquemment (Last Prints).
9. Les cours et opérations rapportés suivants consécutifs (Next consecutive prints).
10. Les aspects liés à la liquidité du titre et du marché en question.

Un des facteurs les plus importants aux fins de décider d’annuler ou non une opération est la rapidité avec laquelle l’avis d’annulation nous est acheminé. Il est très important que les demandes d’annulation soient communiqués en temps opportun à notre service à la clientèle et donc dans les meilleurs délais possibles. En général, les demandes d’annulation d’opérations boursières doivent nous être présentées par téléphone dans les trente minutes de l’opération en question. Veuillez prendre note que plusieurs bourses imposent des délais beaucoup plus serrés que trente minutes de l’opération.

1. Actions dont le cours est inférieur à 10 USD

   a. En dehors des heures de négociation normales* - < écart de 10% du marché actuel**
   b. Heures de négociation normales* - < écart de 5% du marché actuel

2. 2. Actions dont le cours est égal ou supérieur à 10 USD

   a. Pré ouverture et post fermeture - < écart de 5% du marché actuel
   b. Heures de négociation normales* - < écart de 3% du marché actuel

1. Les opérations effectuées à un cours éloigné d’au moins 3% de la juste valeur marchande pourront faire l’objet d’une annulation ou d’un ajustement de prix.
2. Les opérations effectuées à un cours éloigné d’au moins 0.5% de la juste valeur marchande pourront faire l’objet d’une annulation ou d’un ajustement de prix.
3. Les opérations effectuées à un cours éloigné de moins de 0.5% de la juste valeur marchande ne pourront en principe faire l’objet d’une annulation ou d’un ajustement de prix.
4. Pour chaque demande d’annulation d’ordre, il est impératif de nous contacter le plus rapidement possible. Les demandes doivent être communiqués par téléphone ou par le clafardage (chat) . Les courriers électroniques ne sont pas recommandés pour les demandes d’annulation ni non plus pour toute demande qui requiert une intervention en temps réel. À noter que IB considère le moment de l’avis lorsque le courrier électronique est traité et non lors de son envoi.
5. Lorsque l’opération rencontre les limites de cours pour être éligible à la demande d’annulation mais qu’il y a un délai dans la soumission de la demande d’annulation, IB peut refuser la demande d’annulation ou appliquer d’autres algorithmes pour déterminer un ajustement de prix. Par exemple, en prenant en compte les fourchettes de cours du titre durant la période de temps écoulée entre l’exécution et la demande d’annulation.

*Les heures normales de négociation (Regular Trading Hours) (RTH) peuvent être déterminées par région, par bourse ou par produit. Par exemple, les RTH pour les bourses d’actions US sont de 9:30 EST à 16:00 EST. Veuillez noter que pour toute demande autre qu’une demande d’annulation, ces heures peuvent ou non refléter les heures véritables de négociation pour un produit spécifique. Les heures pré ouverture et post fermeture pour les produits listés sont définies comme étant les heures en dehors des heures officielles de négociation sur leur principale bourse. Par exemple, pour les marchés US, les heures de pré ouverture et de post fermeture sont définies comme les heures en dehors des heures officielles de négociation sur leur principale bourse et après 16:00 EST.

**Le marché actuel (Prevailing market) signifie la dernière opération, dernier cours pertinent se qualifiant de meilleur cours national (National Best Bid/Offer ou NBBO) (1 cours acheteur (bid), à 99 étant exclu), ou une indication d’ouverture (opening indication). Le cours de fermeture de la séance précédente peut être utilisé si aucune opération n’est survenue ou si aucun marché valable n’est fourni.

Les indications qui précèdent sont établies dans un but de protection de nos clients. Par contre, aucune politique ne peut anticiper chaque situation possible. IB se réserve donc de prendre en considération le bon fonctionnement des marchés lors de sa prise de décision et ce, afin de maintenir des marchés justes et ordonnés.